Passeport biométrique - Visa pour les Etats-Unis
Voir aussi notre page "Formalités".
Plusieurs pays ont signé avec les Etats-Unis un accord autorisant leurs ressortissants à entrer sur le territoire américain munis d'un simple passeport en cours de validité, complété par un formulaire à remplir dans l'avion, qu'il s'agisse d'un voyage de tourisme ou d'affaires, pour une durée maximale de 90 jours. Ce programme d'exemption de visa ne s'applique pas lorsqu'on vient poursuivre des études, accomplir un travail rémunéré par une société américaine, y compris les stages, effectuer un séjour au pair, accompagner un conjoint embauché par une société ou un organisme implanté aux USA, ni aux investisseurs. La liste des conditions et documents, se trouve dans :
http://french.france.usembassy.gov/non-immigrant.html.
Il ne s'applique pas non plus aux touristes qui utilisent pour venir un moyen de transport privé, bateau ou avion (ça ne doit pas être les plus nombreux !), ou viennent sans billet de retour. Les automobilistes (venus du Canada, par exemple, même s'ils y sont entrés depuis les USA) devront de toute façon acquitter une petite taxe (6 dollars en 2003).
Les pays signataires du programme d'exemption de visa sont : France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Monaco, Andorre, Allemagne, Australie, Autriche, Brunei, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Islande, Italie, Japon, Liechtenstein, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Saint Marin, Singapour, Slovénie, Suède.
Il faut, pour en bénéficier, être titulaire :
- d'un passeport biométrique (électronique) délivré à partir du 26 octobre 2005
- d'un passeport à lecture optique (dit Delphine) antérieur au 26 octobre 2005
Tous les autres modèles doivent porter un visa, en général valide de 3 à 6 mois selon qu'on vient comme touriste ou pour affaires, délivré par le consulat ou la section consulaire de l'Ambassade des Etats-Unis. Son coût, sans compter les dépenses connexes (téléphone payant, entretien au consulat...) est de 85 Euros en France (Belgique, suisse...), c'est-à-dire plus que le timbre fiscal d'un modèle biométrique. Les seules personnes dispensées d'entretien au consulat américain sont les enfants de moins de 13 ans et les adultes de 80 et plus, à l'exception des ressortissants de Corée du Nord, Cuba, Iran, Libye, Syrie et Soudan.
Les attentats terroristes du 11 septembre 2001, d'autres ensuite, réussis ou découverts à temps, ont accéléré l'introduction de l'informatique dans le contrôle des identités aux frontières. Le système à lecture optique, dit "sécurisé", obligatoire depuis le 26 octobre 2004 pour bénéficier d'une exemption de visa aux Etats-Unis, était muni d'un code lisible par un scanner.
Vous n'avez pas manqué de vous apercevoir que ce spécimen est un faux grossier qui ne manquerait pas de vous conduire dans un cul de basse-fosse (avec les rats et les araignées) si vous le présentiez à un officier de police, même complètement ivre, à n'importe quelle frontière.
Le code présenté au lecteur optique est la série de chiffres, de lettres et de chevrons figurant en bas de page. La plupart des bornes délivrant les billets d'avion électroniques sont capables de le lire.
Les passeports à lecture optique délivrés jusqu'au 25 octobre 2005 inclus seront utilisables pendant toute leur période de validité. Depuis le printemps 2005, à "l'immigration", le policier américain enregistre photo du visage et empreintes digitales des index droit et gauche et, depuis le 26 octobre de la même année, n'accepte plus, au titre de l'exemption de visa, que le nouveau passeport biométrique, beaucoup plus sécurisé.
Electronique ou biométrique ?
Les passeports délivrés depuis le printemps-été 2006, que l'on avait d'abord crus biométriques, n'étaient qu'électroniques. On vous le faisait remarquer lors de la délivrance, et lorsque vous demandiez : "Mais où se trouve la puce ?", le fonctionnaire prenait un air évasif, comme s'il ne voulait pas vous le dire. Existait-elle vraiment ? Il paraît que oui !
Quoi qu'il en soit, le passeport biométrique, le vrai, se met en place progressivement, avec les différences suivantes :
- plus besoin d'amener des photos : l'administration s'occupe désormais de saisir votre portrait. Vous pouvez tout de même en apporter, mais elles doivent être parfaitement ressemblantes (qui en jugera ?), et cela ne vous procurera aucune remise sur le prix du timbre fiscal.
- l'administration va prendre les empreintes digitales de 8 de vos doigts (Pourquoi pas 10 ? Et ceux qui, après un accident, en ont moins de 8 : rien de cela n'est précisé), mais un article précédent du décret précise que seule les empreintes de 2 doigts seront mémorisées dans la puce.
- le prix du timbre fiscal passe de 60 à 89 Euros (45 pour les enfants de moins de 18 ans) : il faut bien amortir les nouvelles machines et payer les gens qui vont vous photographier et relever vos empreintes, mais vous faites l'économie des photos d'identité ! D'ailleurs, qui oserait parler d'inflation : le timbre précédant n'avait pas augmenté depuis plusieurs années...
- les enfants de moins de 6 ans, pour qui le passeport est obligatoire (pour les Etats-Unis, transit compris) au même titre que les autres, n'ont pas à donner leurs empreintes digitales.
Enfants : quelque soit leur âge, ils ne peuvent plus être inscrit sur les passeports de leurs parents (lorsqu'il s'agit d'un voyage ou d'un transit aux USA) et doivent chacun disposer d'un document conforme aux règles ci-dessus. Sa validité est de cinq ans, contre dix pour les adultes.
Transit - Correspondance : dès l'instant que, pour changer d'avion, on pose le pied sur le sol américain, la procédure est la même que pour un séjour aux Etats-Unis, que l'on aille à Tahiti, au Mexique ou ailleurs.
Validité : documents biométriques et à lecture optique sont établis pour une durée de 10 ans (5 ans pour les enfants mineurs). Ils doivent être valides jusqu'à la date du retour, alors que le modèle antérieur doit rester valide six mois après la date de retour prévue.
Délai d'obtention : la fabrication est centralisée. quelles que soient les circonstances ou le degré d'urgence, Il est impossible d'obtenir un document électronique immédiatement. Le délai peut atteindre plusieurs semaines. L'administration pourra délivrer un modèle "Delphine" mais celui-ci ne permettra pas de poser le pied sur le sol américain.
Voici ce qu'on peut dire, pour le moment, de cette nouvelle évolution, dont on verra peu à peu les effets puisque, dans l'immédiat, seules 2000 communes (dont aucune liste ne semble disponible), sur les 36 679 que comporte la France, ont été choisies pour tester le système. Celui-ci devrait se généraliser d'ici la mi 2009, mais il est peu vraisemblable, vu le coût du matériel, que chaque commune en soit équipée.
A noter que la carte d'identité devient également biométrique.
Certaines associations de défense des libertés individuelles s'insurgent contre ces nouvelles méthodes de fichage. Pour elles :
- la police pourra savoir à tout moment où se trouve quelqu'un
- les données émises par l'antenne de la puce pourraient être captées par un ordinateur portable (à condition qu'il soit équipé d'un logiciel adéquat), puis utilisées à des fins malhonnêtes.
Tout cela rappelle un peu l'époque du gang des Tractions avant, où les gardiens de la paix se déplaçaient à vélo et les truands dans les meilleures voitures de France.
D'abord, la police ne pourrait suivre, individuellement, tous les déplacements de centaines de millions de passagers. Ensuite, lorsqu'ils ne voyagent pas, la plupart des gens laissent ce genre de document chez eux : en déduirait-t-on, au bout de quelques semaines d'immobilité, qu'ils sont morts ?
La deuxième crainte paraît plus sérieuse, car elle pourrait conduire à des copies d'identité. Le fait de posséder la photo de quelqu'un permettrait-il, grâce à la chirurgie esthétique, de lui ressembler suffisamment pour tromper un ordinateur ? Peut-être. Mais il est tout à fait impossible de modifier les empreintes digitales et les yeux d'un individu ! Il ne resterait au malfaiteur qu'à voler les clés de sa victime pour aller la cambrioler pendant son absence. Que d'efforts pour tant d'incertitudes !
Le risque de copie semble faible, au regard de ceux qu'implique le terrorisme international.
Obtention d'un passeport :
Vos interlocuteurs :
- à Paris : la mairie ou le centre de police d'arrondissement ;
- en banlieue et en province : la mairie. Si celle-ci n'est pas en mesure de traiter la demande, la préfecture ou la sous-préfecture ;
- à l'étranger : le consulat de France le plus proche.
Les documents à fournir :
- copie intégrale de l'acte de naissance (mairie de la ville de naissance, par courrier ou e-mail, certaines communes ont un formulaire de demande en ligne sur leur site). La présentation d'un ancien passeport, même en cours de validité, ne suffit plus.
- pour le passeport électronique, deux photos d'identité identiques, en couleur, au format 3,5 x 4,5 cm, de face, tête nue sur fond clair (au cours des derniers mois, beaucoup de photos ont été rejetées par l'administration car elles n'étaient pas conformes à la norme : mieux vaut utiliser les services d'un photographe professionnel !)
- justificatif de domicile (facture d'électricité, gaz, téléphone)
- document avec photo justifiant l'identité (CNI, carte d'identité professionnelle, permis de conduire, permis de chasse, etc....)
- 60 Euros en timbres fiscaux (30 pour les enfants mineurs) pour le passeport électronique, 89 euros (45 pour les enfants mineurs) pour le passeport biométrique.
- formulaire de demande dûment rempli et signé (par leur représentant légal pour les enfants)
- au cas où l'acte de naissance ne serait pas suffisant pour établir formellement la nationalité, preuve de la nationalité française
La présence des enfants mineurs et de leur représentant légal est nécessaire lors de la délivrance. L'ancien document n'est restitué que s'il comporte un ou des visas toujours valides
Obtention d'un visa :
compte-tenu de la simplicité du programme d'exemption, et de son coût moins élevé, la seule raison de procéder à cette demande est un séjour de plus de trois mois, des études ou des raisons professionnelles (ou une extrême mauvaise foi envers vous-même !).
La liste des documents nécessaire se trouve ici :
http://french.france.usembassy.gov/niv-documents.html
Les pièces à télécharger et imprimer ou, mieux, remplir en ligne ici :
http://french.france.usembassy.gov/niv-formulaires.html
Malgré la présence en France de plusieurs consulats américains, le seul habilité à délivrer des visas est celui de Paris : 2 rue Saint-Florentin, 75001. La procédure d'obtention d'un rendez-vous, ainsi que la prochaine date de disponibilité sont indiquées sur la page :
http://www.usvisa-france.com/
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© et crédit photos : America dreamZ.
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