Plusieurs pays ont signé avec les Etats-Unis un accord autorisant leurs ressortissants à entrer sur le territoire américain munis d'un simple passeport en cours de validité, complété par un formulaire à remplir dans l'avion, qu'il s'agisse d'un voyage de tourisme ou d'affaires, pour une durée maximale de 90 jours. Ce programme d'exemption de visa ne s'applique pas lorsqu'on vient poursuivre des études, accomplir un travail rémunéré par une société américaine, y compris les stages, effectuer un séjour au pair, accompagner un conjoint embauché par une société ou un organisme implanté aux USA, ni aux investisseurs. La liste des conditions et documents, se trouve dans :
http://amb-usa.fr/consul/nivfr/defaut.htm.
Il ne s'applique pas non plus aux touristes qui utilisent pour venir un moyen de transport privé, bateau ou avion (ça ne doit pas être les plus nombreux !), ou viennent sans billet de retour. Les automobilistes (venus du Canada, par exemple, même s'ils y sont entrés depuis les USA) devront de toute façon acquitter une petite taxe (6 dollars en 2003).
Les pays signataires du programme d'exemption de visa sont : France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Monaco, Andorre, Allemagne, Australie, Autriche, Brunei, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Islande, Italie, Japon, Liechtenstein, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Saint Marin, Singapour, Slovénie, Suède.
Il faut, pour en bénéficier, être titulaire :
Tous les autres modèles doivent porter un visa, en général valide de 3 à 6 mois selon qu'on vient comme touriste ou pour affaires, délivré par le consulat ou la section consulaire de l'Ambassade des Etats-Unis. Son coût, sans compter les dépenses connexes (téléphone payant, entretien au consulat...) est de 85 Euros en France (Belgique, suisse...), c'est-à-dire plus que le timbre fiscal d'un modèle biométrique. Les seules personnes dispensées d'entretien au consulat américain sont les enfants de moins de 13 ans et les adultes de 80 et plus, à l'exception des ressortissants de Corée du Nord, Cuba, Iran, Libye, Syrie et Soudan.
Les attentats terroristes du 11 septembre 2001, d'autres ensuite, réussis ou découverts à temps, ont accéléré l'introduction de l'informatique dans le contrôle des identités aux frontières. Le système à lecture optique, dit "sécurisé", obligatoire depuis le 26 octobre 2004 pour bénéficier d'une exemption de visa aux Etats-Unis, était muni d'un code lisible par un scanner.
Vous n'avez pas manqué de vous apercevoir que ce spécimen est un faux grossier qui ne manquerait pas de vous conduire dans un cul de basse-fosse (avec les rats et les araignées) si vous le présentiez à un officier de police, même complètement ivre, à n'importe quelle frontière.
Le code présenté au lecteur optique est la série de chiffres, de lettres et de chevrons figurant en bas de page. La plupart des bornes délivrant les billets d'avion électroniques sont capables de le lire.
Les passeports à lecture optique délivrés jusqu'au 25 octobre 2005 inclus seront utilisables pendant toute leur période de validité. Depuis le printemps 2005, à "l'immigration", le policier américain enregistre photo du visage et empreintes digitales des index droit et gauche et, depuis le 26 octobre de la même année, n'accepte plus, au titre de l'exemption de visa, que le nouveau passeport biométrique, beaucoup plus sécurisé.
La photo d'identité collée, qu'un faussaire habile parvenait à changer, est désormais imprimée. Une puce électronique intégrée, dans laquelle sont mémorisées les informations, entre autres la photo du titulaire (et, dans un avenir proche, empreintes digitales, iris de l'oeil, ou les deux), équipée d'une antenne, transmet directement les données à l'ordinateur du policier. Au moment du contrôle, outre les empreintes digitales, le policier photographie le visage du voyageur, lunettes ôtées. L'ordinateur compare ces éléments à ceux reçus de la puce : la méthode est évidemment plus précise et sûre que l'examen à l'oeil nu en temps limité, de la photo vieille de plusieurs années d'un individu qui, entre temps et en toute bonne foi, a un peu grossi, perdu des cheveux, laissé pousser sa barbe et porte de lunettes de vue !
Les retards de mise en place ont beaucoup perturbé les voyageurs en 2006. La Belgique, la France, le Luxembourg et la Suisse sont opérationnels. Le Canada n'est pas membre du programme (voisin des States, il jouit d'un statut particulier), mais a mis le système électronique à l'essai dans le courant de 2006.
Enfants : quelque soit leur âge, ils ne peuvent plus être inscrit sur les passeports de leurs parents (lorsqu'il s'agit d'un voyage ou d'un transit aux USA) et doivent chacun disposer d'un document conforme aux règles ci-dessus. Sa validité est de cinq ans, contre dix pour les adultes.
Transit - Correspondance : dès l'instant que, pour changer d'avion, on pose le pied sur le sol américain, la procédure est la même que pour un séjour aux Etats-Unis, que l'on aille à Tahiti, au Mexique ou ailleurs.
Validité : documents biométriques et à lecture optique sont établis pour une durée de 10 ans (5 ans pour les enfants mineurs). Ils doivent être valides jusqu'à la date du retour, alors que le modèle antérieur doit rester valide six mois après la date de retour prévue.
Coût : 60 Euros pour les adultes et 30 pour les enfants de moins de 18 ans. Si vous êtes titulaire d'un modèle à lecture optique délivré après le 25 octobre 2005 et que vous justifiez d'un voyage aux Etats-Unis (ou d'un transit par un aéroport américain), l'administration procèdera gratuitement à son remplacement par un modèle biométrique. De même, le titulaire d'un modèle "Delphine" délivré après le 25/10/2005, qui s'est fait établir un nouveau passeport électronique, est en droit de réclamer le remboursement d'un timbre fiscal sur deux.
Délai d'obtention : la fabrication est centralisée. quelles que soient les circonstances ou le degré d'urgence, Il est impossible d'obtenir un document électronique immédiatement. Le délai peut atteindre plusieurs semaines. L'administration pourra délivrer un modèle "Delphine" mais celui-ci ne permettra pas de poser le pied sur le sol américain.
Certaines associations de défense des libertés individuelles s'insurgent contre ces nouvelles méthodes de fichage. Pour elles :
Tout cela rappelle un peu l'époque du gang des Tractions avant, où les gardiens de la paix se déplaçaient à vélo et les truands dans les meilleures voitures de France.
D'abord, la police ne pourrait suivre, individuellement, tous les déplacements de centaines de millions de passagers. Ensuite, lorsqu'ils ne voyagent pas, la plupart des gens laissent ce genre de document chez eux : en déduirait-t-on, au bout de quelques semaines d'immobilité, qu'ils sont morts ?
La deuxième crainte paraît plus sérieuse, car elle pourrait conduire à des copies d'identité. Le fait de posséder la photo de quelqu'un permettrait-il, grâce à la chirurgie esthétique, de lui ressembler suffisamment pour tromper un ordinateur ? Peut-être. Mais il est tout à fait impossible de modifier les empreintes digitales et les yeux d'un individu ! Il ne resterait au malfaiteur qu'à voler les clés de sa victime pour aller la cambrioler pendant son absence. Que d'efforts pour tant d'incertitudes !
Le risque de copie semble faible, au regard de ceux qu'implique le terrorisme international.
La présence des enfants mineurs et de leur représentant légal est nécessaire lors de la délivrance. L'ancien document n'est restitué que s'il comporte un ou des visas toujours valides
compte-tenu de la simplicité du programme d'exemption, et de son coût moins élevé, la seule raison de procéder à cette demande est un séjour de plus de trois mois, des études ou des raisons professionnelles (ou une extrême mauvaise foi envers vous-même !)
La liste des documents nécessaire se trouve ici :
http://www.amb-usa.fr/consul/nivfr/procedure/documents.htm
avec, en bas et à gauche de la page, les pièce à télécharger et imprimer ou, mieux, remplir en ligne.
Malgré la présence en France de plusieurs consulats américains, le seul habilité à délivrer des visas est celui de Paris : 2 rue Saint-Florentin, 75001. La procédure d'obtention d'un rendez-vous, ainsi que la prochaine date de disponibilité sont indiquées sur la page :
http://www.amb-usa.fr/consul/nivfr/rdv/defaut.htm
© et crédit photos : America dreamZ.
